INFORMATION DES ADHERENTS

Qui peut adhérer?

Le Centre est ouvert aux commerçants, industriels, prestataires de services ainsi qu'aux agriculteurs quels que soient:
- leur régime juridique : entreprise individuelle ou société
- leur régime fiscal : impôt sur le revenu, sur les sociétés
- leur mode d'imposition

Conditions requises pour bénéficier d'avantages fiscaux

- Etre soumis à l’impôt sur le revenu d’après un régime réel (normal ou simplifié) ;
- Produire tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère ;
- Faire viser la déclaration de résultat par un membre de l’Ordre des Experts-Comptables ;
- Informer la clientèle de sa qualité d’adhérent d’un centre de gestion agréé ;
- Accepter les règlements par chèques.

QUAND ADHERER ?

DEMISSION

DECES

REPRISE DE L'ACTIVITE PAR LE CONJOINT

BONNE FOI ET DECLARATION SOUSCRITE SPONTANEMENT

DEDUCTION DU SALAIRE DU CONJOINT

REDUCTION D’IMPOT DE 915 Euros EN CAS D’OPTION POUR LE REGIME SIMPLIFIE

Administration du centre

Le Centre fonctionne sous la forme d’une association de droit local - Loi du 19 avril 1908.

L’Assemblée générale comprend trois catégories de membres :
- les membres représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle au nombre de 20 ;
- les membres représentant les Experts-Comptable au nombre de 20 ;
- les membres représentant les adhérents au nombre de 20.

Les représentants des adhérents sont élus pour 3 ans et renouvellés annuellement par tiers (à partir d'une liste de volontaires) par le Bureau de l’association.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend 30 membres (10 par catégorie).
Le Conseil élit chaque année un Bureau dont la présidence va en alternance à la Chambre de Commerce
et d’Industrie de la Moselle puis à l’Ordre des Experts-Comptables.

Cotisation

La cotisation est facturée annuellement et inclut l'ensemble des prestations rendues par le centre.

Pour l'année 2007, elle s'élève à 250,84 Euros HT pour tous les adhérents soit 300 Euros TTC.

Les adhérents soumis au régime "micro" bénéficient d'une cotisation réduite : 146,32 Euros HT soit 175 Euros TTC.

La particularité du CEMOGEST est que la facturation de la cotisation intervient dans l'année où le centre effectue la réalisation de sa prestation de base, c'est-à-dire l'élaboration du dossier de gestion de l'adhérent.
Ceci a pour conséquence que, lors de l'adhésion au centre, CEMOGEST ne demande pas immédiatement le règlement de la cotisation.

Par exemple : pour les adhésions enregistrées jusqu'en mars 2008, et pour un exercice dont la clôture va intervenir au cours de l'année 2008, le centre ne transmettra son appel de cotisation qu'au cours du 1er trimestre 2009.

Pour vous, le prélèvement automatique est une solution :

- plus pratique : nous nous chargeons de toutes les démarches ;
- plus simple : vous n'avez plus à envoyer de chèques ;
- plus sûre : vous ne courez pas le risque d'oublier ;
- plus économique : plus aucun frais d'affranchissement.

Pour en bénéficier dès votre prochaine facturation :

- Imprimez et complétez trés lisiblement l'autorisation de prélèvement, sans omettre de la signer,
- adressez-la sous enveloppe affranchie, accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal, à :

CEMOGEST
11 place Saint Martin
BP 70330
57016 METZ CEDEX 1

Bulletin d'adhésion

Autorisation de prélèvement