Avantages en impôts :
L'adhésion procure un avantage fiscal dans la mesure où la base d'imposition des revenus des entreprises n'est pas majorée de 25% (contrairement à un non adhérent à un centre de gestion).

Réduction du délai de reprise en cas de contrôle fiscal :
A compter du 1er janvier 2010, en cas de contrôle fiscal, en matière d'impôt sur le revenu et de TVA, le délai de reprise de l'administration est réduit d'un an (2 ans au lieu de 3 ans pour un non-adhérent de centre de gestion).

Le salaire du conjoint, participant effectivement à l'exercice de la profession est déductible en totalité. Cette disposition s'applique également aux conjoints des associés de sociétés de personnes et assimilés, membres bénéficiaires d'un centre de gestion agréé (EURL, EARL et sociétés civiles professionnelles).

Réduction d'impôt sur le revenu pour frais de comptabilité et d'adhésion en faveur des adhérents dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas les limites du régime micro-BIC et qui ont opté pour un régime réel. Le montant de la réduction, correspondant aux frais exposés, ne peut excéder 915 euros.

Conditions requises pour bénéficier d'avantages fiscaux

- Etre soumis à l’impôt sur le revenu d’après un régime réel (normal ou simplifié)
- Prendre l'engagement de produire une comptabilité sincère
- Informer la clientèle de sa qualité d’adhérent d’un centre de gestion agréé
- Accepter les règlements par chèques
- Régler la cotisation annuelle : La cotisation 2010 s'élève à 234,11 € HT ou 125,42 € HT pour les adhérents au régime micro.

A noter que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou au régime micro peuvent également adhérer pour bénéficier de tous nos services, formation, conseil, statistiques (sauf avantages fiscaux).

Plaquette du CEMOGEST